Vous avez adoré ce film au cinéma il y a quatre mois, vous checkez votre plateforme de streaming préférée chaque semaine, et toujours rien. Ce n’est ni un oubli du distributeur ni une stratégie marketing calculée : c’est la loi française qui l’impose. Depuis 2022, un arrêté ministériel fixe noir sur blanc les délais minimum avant qu’un film puisse atterrir en VOD, en location, ou sur une plateforme d’abonnement. Et ces délais, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ne sont pas négociables au cas par cas.
À retenir
- Un arrêté de 2022 rend obligatoires des délais minimums avant la sortie en streaming — et personne ne peut y échapper
- Netflix bénéficie d’un traitement préférentiel grâce à ses investissements massifs dans la production française
- Les chaînes gratuites doivent attendre plus de 19 mois, tandis que les plateformes payantes commencent à 15 mois
Un arrêté qui verrouille tout le système
Le texte en question s’appelle l’arrêté du 4 février 2022, publié au Journal officiel. Son rôle : rendre obligatoire pour tout le secteur un accord signé quelques jours plus tôt entre professionnels du cinéma, chaînes de télévision et plateformes. Il arrête que sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l’accord du 24 janvier 2022. Concrètement, personne n’y échappe, qu’on s’appelle Netflix, Canal+ ou une petite plateforme régionale.
La sanction en cas de non-respect n’est pas symbolique. Les délais imposés par la chronologie des médias ont un caractère impératif : on ne peut procéder à la communication de l’œuvre par le mode d’exploitation visé avant que le délai soit écoulé, sous peine de sanctions. Seule exception prévue : le CNC peut parfois autoriser, à titre dérogatoire, une exploitation plus avancée lorsqu’un film n’a pas eu de succès commercial. un flop peut sortir plus vite en VOD. Un carton, jamais.
Quatre mois pour la location, quinze à dix-sept pour le streaming
Le calendrier fonctionne comme une file d’attente hiérarchisée. En tête de liste, la VOD à l’acte et le support physique. Les supports physiques et la vidéo à la demande transactionnelle sont les premiers à pouvoir exploiter les films après leur passage en salle, avec un délai de quatre mois, réduit à trois mois sous certaines conditions, notamment si le film n’a pas atteint un certain seuil de spectateurs en salles. C’est déjà ce délai qui frustre une bonne partie des spectateurs pressés.
Mais le vrai bouleversement, celui qui a fait grincer des dents outre-Atlantique, concerne les plateformes de streaming par abonnement. Avant 2022, elles devaient patienter trois longues années. Le nouvel accord a divisé ce délai par plus de deux, mais pas de façon uniforme. Les plateformes de SVOD ont vu l’ancien délai de 36 mois amputé de plus de moitié, avec une distinction selon les plateformes : Netflix pourra bénéficier de la fenêtre de sortie la plus réduite, fixée à 15 mois, tandis qu’Amazon Prime Video, Disney+ ou encore Apple TV+ devront attendre le 17ème mois. Deux mois d’écart qui paraissent anodins, mais qui représentent des semaines entières de streams en moins pour les concurrents de Netflix.
Pourquoi ce traitement de faveur ? Une question d’argent, tout simplement. Netflix s’est engagé auprès des organisations du cinéma à participer au financement de productions françaises, contrairement à ses rivaux qui n’ont pas signé l’accord. Depuis cet accord historique de février 2022, Netflix s’est engagé à investir environ 40 millions d’euros par an dans la production cinématographique française et européenne, avec 4% de son chiffre d’affaires net réalisé en France dédié au cinéma et le pré-financement d’au moins dix films en français chaque année. En échange de ce chèque, la plateforme grignote deux mois d’avance sur ses concurrents. Un deal gagnant-gagnant, version cinéma français.
Canal+, les chaînes gratuites : tout le monde a sa place dans la file
Le système ne s’arrête évidemment pas aux plateformes de streaming. Canal+, historiquement le plus gros investisseur du cinéma hexagonal, reste privilégié dans cette hiérarchie. Canal+ reste le premier servi en pouvant diffuser les films six mois, au lieu de huit, après leur sortie sur grand écran, un délai réduit obtenu en échange d’un investissement de 190 millions d’euros par an dans le cinéma français. Les chaînes gratuites comme TF1, France 2 ou M6 ferment la marche, tout en bas de la chronologie. Une exploitation à partir de 22 mois est prévue pour ces chaînes si elles investissent a minima 3,2% de leur chiffre d’affaires dans la production, ce délai étant ramené à 19 mois si le film n’a pas été acquis par une chaîne payante en seconde fenêtre.
Ce classement n’a rien d’arbitraire. Il reflète une philosophie bien française : celle qui consiste à faire payer l’accès rapide aux œuvres à ceux qui financent leur création. Une exception culturelle qui agace autant qu’elle protège. D’ailleurs, tous les acteurs n’ont pas signé de gaieté de cœur. Parmi les plateformes majeures de la VOD, seule Netflix figure parmi les signataires de ce nouvel accord ; ni Amazon, ni The Walt Disney Co. n’ont souhaité signer l’accord. Un accord d’extension a ensuite rendu les règles applicables à tous, signataires ou non, via l’arrêté du 4 février 2022.
Ce dispositif, qui semblait à l’époque un compromis provisoire, s’est avéré durable. Le ministère de la Culture a validé, via un arrêté publié au Journal officiel du 9 février, la reconduction pour trois ans du dispositif mis en place en 2022. Autant dire que cette attente de quatre mois avant la VOD, et de quinze à dix-sept mois avant le streaming, n’est pas près de disparaître. La prochaine fois que vous pesterez devant votre écran en cherchant un film sorti récemment, sachez que ce délai finance, en réalité, une partie du prochain film que vous irez voir en salle.
Sources : legifrance.gouv.fr | igen.fr