Un décret publié au Journal officiel le 23 juin 2021 explique pourquoi votre fil Netflix ou Disney+ regorge soudain de séries et de films tricolores. Depuis le 1er juillet 2021, ces plateformes n’ont plus le choix : elles doivent injecter une part obligatoire de leurs revenus français dans la production locale, sous peine de sanctions. Ce texte, connu sous le nom de « décret SMAD », a transformé en quelques années le paysage du financement audiovisuel français, et il continue de faire des vagues jusque dans les tribunaux.
À retenir
- Pourquoi les géants américains ont soudainement changé de stratégie en France après vingt ans d’exemption
- Comment 397 millions d’euros d’obligations légales ont créé des séries qui n’auraient jamais vu le jour
- Quelle bataille judiciaire oppose maintenant les plateformes à l’État sur la manière de dépenser cet argent
Un texte qui a mis fin à vingt ans d’exception américaine
Avant 2021, la situation était simple, et injuste selon les producteurs français : avant 2021, Netflix, Prime Video et Disney+ n’avaient aucune obligation légale d’investir dans la production française, et le décret a mis fin à cette asymétrie. Le vieux décret de 2010 ne s’appliquait qu’aux services établis sur le territoire national. Or, aucun des services de vidéo à la demande les plus populaires en France comme Netflix, Amazon Prime Vidéo ou Disney+ n’était établi en France au sens de la loi de 1986 sur l’audiovisuel, ils n’étaient donc pas concernés par le décret SMAD de 2010. Les plateformes profitaient du marché français sans jamais y remettre un centime obligatoire.
Le décret n° 2021-793 change la donne en s’appuyant sur la directive européenne SMA. Il fixe les règles applicables aux SMAD en matière de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et d’expression originale française. Surtout, il permet d’assujettir les SMAD étrangers visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production que celles qui s’appliquent aux services relevant de la compétence de la France. Fini le passe-droit pour les géants américains.
Concrètement, les chiffres sont posés noir sur blanc. Depuis 2021, le décret Smad oblige les services de streaming à consacrer de 20% à 25% de leur chiffre d’affaires net réalisé en France au financement d’œuvres françaises, dans le cinéma et l’audiovisuel. Le taux grimpe selon la fenêtre de diffusion : les services par abonnement doivent dédier au moins 20% de leurs revenus annuels en France au développement de la production d’œuvres européennes ou d’expression originale française, ce taux étant porté à 25% quand ils proposent chaque année un ou plusieurs films moins de douze mois après leur sortie en salles. Dans le détail, 85% de ces dépenses doivent être consacrées aux œuvres d’expression originale française, d’où cette avalanche de productions hexagonales sur vos écrans d’accueil.
397 millions d’euros et des séries qui n’existeraient pas sans obligation légale
Le bilan, publié par l’Arcom, donne une idée de l’ampleur du basculement. Le 7 novembre 2025, l’Arcom a rendu public son bilan 2024 des investissements dans la production audiovisuelle et cinématographique au titre des quotas de financement de la création, avec en tout 1,61 milliard d’euros d’investissements attribués à la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne. La part des plateformes explose : la contribution de Netflix, Disney+, Amazon Prime, AppleTV+ ou encore celle de Crunchyroll est en hausse de 18% sur un an, soit 397 millions d’euros, quand la contribution des chaînes passe de 1,25 milliard d’euros à 1,21 milliard d’euros. Le contraste est saisissant quand on regarde le point de départ : les plateformes représentent désormais le quart du financement, tandis qu’en 2020, avant le décret SMAD, leur investissement en France ne représentait que 21 millions d’euros. De 21 millions à 397 millions en quatre ans, voilà ce que peut faire une ligne de décret.
Ce changement a aussi bouleversé la manière dont les plateformes travaillent avec les producteurs indépendants. Avant 2021, les plateformes se limitaient essentiellement à acquérir des catalogues existants ; le décret les oblige désormais à préfinancer des œuvres inédites, ce qui génère de nouveaux projets en amont, au stade du développement et de la production. Sur le cinéma, l’effet est net : 17 films d’initiative française ont été financés en 2022 par des plateformes numériques (Disney+, Netflix, Prime Video), soit 8,2% des films d’initiative française agréés dans l’année, et pour dix de ces films, la plateforme était le seul diffuseur. Sans ce texte, la moitié de ces longs-métrages n’auraient tout simplement pas existé.
La bataille du fléchage : quand les plateformes contestent en justice
Tout n’est pas si consensuel. L’obligation d’investir ne dit pas *où* investir, et c’est précisément là que le bât blesse depuis peu. Une évolution récente du décret impose une diversification forcée : Netflix, Disney+ et consorts doivent désormais réserver 20% de leurs contributions obligatoires vers le documentaire, le spectacle vivant et l’animation. Le message est clair du côté des professionnels de l’animation, secteur particulièrement fragilisé : « L’Etat a tiré les conséquences du fait que ces acteurs n’ont pas joué le jeu du décret Smad, qui prévoyait que l’investissement ne devait pas aller que vers la fiction », note le délégué général d’AnimFrance.
Les plateformes, elles, n’ont pas tardé à réagir. Amazon dénonce des « contraintes disproportionnées », tandis que Disney juge que « ce décret nous pose problème d’un point de vue éditorial car il nous impose des choix d’investissement que nous n’aurions peut-être pas faits ». La contestation a même franchi la porte des tribunaux : Netflix, Disney et Amazon Prime Video ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre cette nouvelle règle de fléchage.
Reste un angle mort qui agace toute la filière : les plateformes de partage de vidéos échappent totalement à ces obligations. YouTube est une plateforme de partage de vidéos relevant de la directive DSA, pas un SMAD au sens de la directive SMA, il n’est donc pas soumis aux obligations d’investissement du décret de 2021, une asymétrie régulièrement dénoncée par les acteurs de la filière, notamment dans le secteur de l’animation où YouTube a un poids important dans la consommation. la prochaine grande bataille réglementaire ne se jouera peut-être plus entre Paris et Los Angeles, mais entre Paris et Mountain View.
Sources : journaldunet.com | blip.education