Depuis 2021, un décret impose aux plateformes de streaming opérant en France de consacrer 60 % de leur catalogue à des œuvres européennes, dont 40 % doivent être des œuvres françaises. Fini donc les catalogues calqués sur celui des États-Unis avec trois films francophones perdus au milieu de mille séries américaines : Netflix, Disney+, Prime Video et consorts doivent désormais bâtir une offre où le cinéma et l’audiovisuel français occupent une place structurelle, pas anecdotique.
À retenir
- Un décret de 2021 impose 40 % de contenu français aux plateformes, mais un nouveau texte de décembre 2025 ajoute des sous-quotas pour l’animation et les documentaires
- Netflix investit désormais 250 millions d’euros par an en France, mais conteste les obligations qu’elle juge disproportionnées devant le Conseil d’État
- La bataille juridique opposera bientôt les géants du streaming aux ambitions protectionnistes de la France pour son cinéma et son audiovisuel
Un cadre qui dépasse largement le simple catalogue
Ce quota de 40 % ne tombe pas du ciel. Il s’inscrit dans un texte plus large, le décret dit « SMAD » (Services de médias audiovisuels à la demande), qui régule aussi l’argent que ces géants doivent injecter dans la production locale. Les éditeurs de services par abonnement comme Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou Paramount doivent consacrer entre 20 et 25 % au moins de leur chiffre d’affaires au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, le taux de 25 % s’appliquant aux services qui proposent des films de moins de douze mois. Et sur cette enveloppe, 85 % doivent être dédiées aux œuvres en français.
Concrètement, ça veut dire quoi pour Netflix ? En 2024, la plateforme a mis la main au portefeuille de façon très concrète : le service investit désormais 50 millions d’euros par an dans le cinéma français, soit 4 % de son chiffre d’affaires local, tandis que son investissement total dans le contenu français (séries, téléfilms, documentaires compris) atteint 250 millions d’euros. L’an dernier, Netflix a financé ou cofinancé 27 films en France, devant Disney+ avec 10 films, Prime Video avec six et Max avec deux, selon un rapport du CNC. Sur quatre ans, le bilan revendiqué par la firme est impressionnant : Netflix affirme avoir contribué à hauteur de plus de 1,7 milliard d’euros à l’économie créative française et avoir soutenu plus de 25 000 emplois. Un chiffre à mettre en regard des critiques récurrentes qui accusent la plateforme de piller la culture locale sans vraiment y investir.
Un nouveau décret vient encore complexifier l’équation
Le dossier ne s’arrête pas là. Un texte publié fin décembre 2025 est venu ajouter une couche supplémentaire d’obligations, ciblant cette fois des genres précis plutôt que des volumes globaux. Le décret du 30 décembre 2025 ajoute un sous-quota : les œuvres d’animation, les documentaires de création et les captations ou recréations de spectacles vivants devront représenter au moins 20 % de la contribution audiovisuelle, avec une application progressive de 12 % en 2026, 16 % en 2027, puis 20 % à partir de 2028. L’objectif affiché par le secteur de l’animation, historiquement sinistré par les rachats de catalogues existants plutôt que par du financement d’œuvres inédites, est clair : réorienter l’argent vers de la création plutôt que vers de simples acquisitions déjà amorties.
Ce nouveau tour de vis ne passe pas du tout auprès des plateformes concernées. Netflix, Disney+ et Prime Video sont passés à l’offensive contre ces nouvelles obligations d’investissement entrées en vigueur en janvier 2026, qui viennent s’ajouter au socle de 2021. Dans une tribune publiée dans Le Monde, la vice-présidente de Netflix France en charge de la création, Pauline Dauvin, ne mâche pas ses mots : « La diversité ne peut pas se réduire à des obligations : elle se mesure à la richesse d’un catalogue façonné par les créateurs, non par des sous-quotas prescriptifs », écrit-elle. Une charge frontale contre une logique de fléchage administratif qu’elle juge déconnectée des goûts réels du public.
La bataille se joue désormais au Conseil d’État
Les trois plateformes ne se contentent pas de tribunes. Elles ont porté le dossier devant la plus haute juridiction administrative française après l’échec d’un recours amiable. Les trois plateformes se sont tournées vers le Conseil d’État après le rejet d’un recours gracieux auprès de Matignon. Netflix ne conteste pas seulement le sous-quota animation-documentaire-spectacle vivant : la plateforme milite aussi pour un plafonnement de son obligation globale, qu’elle juge disproportionnée. Aujourd’hui, cette contribution représente jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires réalisé en France, un mécanisme évolutif qui augmente automatiquement avec la croissance de la plateforme, un système que Netflix juge intenable à long terme.
Côté production française, l’accueil est tout autre. Les professionnels du secteur, notamment ceux de l’animation, saluent une mesure qui vient corriger une pratique bien installée. Le nouveau décret vient corriger le fait que les plateformes investissent peu dans l’animation et, le plus souvent, en rachetant des catalogues déjà existants, plaide le délégué général de l’USPA auprès de l’AFP. Une manière de rappeler qu’investir dans du contenu français ne se résume pas à absorber des séries déjà produites, mais suppose de financer de la création inédite, avec ses risques et ses coûts.
Le Conseil d’État tranchera dans les mois qui viennent, et l’issue de ce bras de fer déterminera concrètement ce que les abonnés français verront apparaître, ou non, dans leur catalogue Netflix. En attendant, Prime Video a déjà pris les devants sur le terrain financier : un avenant signé le 6 mai prévoit que la plateforme investisse des montants nettement supérieurs à ceux fixés en 2021, avec un engagement de 90 millions d’euros, porté à 110 millions en cas d’exploitation d’un film moins de douze mois après sa sortie en salles. Preuve que même en pleine contestation judiciaire, les négociations financières continuent d’avancer en parallèle, chiffre par chiffre.
Sources : jeanmarcmorandini.com | universfreebox.com