Un abonné Netflix tombe sur un film sans la moindre option de sous-titrage adapté aux sourds et malentendants, alors que le même soir, le JT de TF1 affiche scrupuleusement son bandeau texte synchronisé. Frustration, puis stupeur : beaucoup pensent, à tort, que les plateformes de streaming sont soumises aux mêmes règles que les chaînes hertziennes. Ce n’est pas le cas, et la différence tient à un empilement de lois, de décrets et de seuils d’audience qui date de plus de vingt ans.
À retenir
- TF1 doit sous-titrer 100 % de ses programmes depuis 2010, mais Netflix n’a aucun seuil d’obligation fixe
- Le régime juridique des plateformes de streaming n’a intégré l’accessibilité que 15 ans après la télévision classique
- Les utilisateurs sourds doivent tester à l’aveugle titre par titre, faute de listes claires de contenus accessibles
Ce que TF1 doit légalement sous-titrer, et depuis quand
C’est seulement avec la loi du 1er août 2000 que le sous-titrage pour sourds et malentendants est devenu une obligation pour les chaînes hertziennes, avant que la loi du 11 février 2005 prévoie que les chaînes dont l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale des services de télévision devront rendre la totalité de leurs programmes accessibles. Concrètement, les chaînes ayant une audience moyenne annuelle supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision ont l’obligation de sous-titrer 100 % de leurs programmes, publicité et quelques dérogations mises à part.
TF1 entre évidemment dans cette catégorie, au même titre que France Télévisions, M6 ou Canal+. En février 2010, les objectifs définis par la loi ont été atteints par TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal+ et M6, qui sous-titrent l’intégralité de leurs programmes. Un cadre strict complété par une charte de qualité : respect des règles d’orthographe, utilisation systématique du tiret pour indiquer le changement de locuteur, code couleurs par locuteur, indication des informations sonores et musicales. Un dispositif contrôlé, avec des sanctions possibles en cas de manquement, comme l’a montré en 2023 l’alerte de l’Arcom sur des décalages entre les propos tenus à l’antenne et les sous-titres dans certaines émissions de France Télévisions.
Netflix, Prime Video, Disney+ : un régime juridique complètement différent
Le piège, c’est de croire qu’un « service audiovisuel » égale un autre. Or les plateformes de streaming ne sont pas des chaînes de télévision au sens de la loi de 1986 : elles relèvent du régime des SMAD, les services de médias audiovisuels à la demande. L’accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes est une obligation qui existe depuis 2005 pour la télévision classique, mais elle ne s’étend aux services non linéaires, comme les plateformes de streaming, que depuis 2020. Quinze ans d’écart, ce n’est pas un détail.
Et surtout, cette obligation ne ressemble en rien au « 100 % du catalogue » imposé à TF1. Les principales chaînes de télévision publiques et privées avec plus de 2,5 % d’audience doivent rendre tous leurs programmes accessibles, sauf exceptions justifiées : rien d’équivalent, avec un seuil aussi clair, n’existe pour les plateformes de streaming en France. Aucun texte n’impose à Netflix de sous-titrer SME un pourcentage fixe de son catalogue, film par film. Ce que la plateforme propose relève avant tout d’une politique interne, mondiale, pensée pour son marché global plutôt que pour coller à la charte française de 2011.
Netflix a d’ailleurs mené sa propre offensive accessibilité, indépendamment de toute obligation Arcom. La firme a profité de la Journée mondiale de sensibilisation à l’accessibilité pour annoncer l’élargissement de la disponibilité linguistique des descriptions audio et des sous-titres pour les sourds et malentendants, disponibles dans une plus grande partie du catalogue et dans plus de langues, dont le français. Louable, mais volontaire. Rien n’empêche la plateforme de faire l’inverse demain si sa stratégie change, contrairement à TF1 qui risquerait une sanction de l’Arcom.
Un flou entretenu par l’absence de listes claires
Autre problème, plus concret encore pour l’utilisateur : même quand un contenu sous-titré SME existe sur une plateforme, impossible bien souvent de le savoir avant de lancer la lecture. Un rapport de l’Arcom publié en amont de nouvelles obligations est sans appel sur ce point. Le plus frappant est l’absence, dans presque tous les cas, de catégories spécifiques pour les contenus accessibles : à l’exception d’un cas isolé, il est impossible de parcourir une liste claire des programmes disponibles avec sous-titres pour sourds et malentendants. l’utilisateur sourd ou malentendant doit tester à l’aveugle, titre par titre.
Ce vide n’est pas censé durer. L’obligation de fournir ces informations entrait en vigueur fin juin 2025, mais la loi avançait plus vite que les pratiques. Un an après, sur le terrain, les usages restent disparates : les options de personnalisation sont présentes mais souvent mal mises en valeur, et les pictogrammes sont inconstamment utilisés. J’ai testé plusieurs applications récemment : chercher un film en sous-titres adaptés reste une chasse au trésor, pas un filtre en deux clics.
Ce qui commence quand même à bouger
La télévision linéaire, elle, a franchi un cap technologique intéressant, qui pourrait inspirer le streaming. Depuis le 5 novembre 2024, franceinfo propose un sous-titrage intégral de 6h30 du matin à minuit grâce à une technologie reposant sur l’intelligence artificielle, devenant la première offre française d’information en continu accessible aux sourds et malentendants, après trois ans d’expérimentations avec les associations concernées. Ce système permet un sous-titrage automatique et synchronisé avec les images, où les sous-titres s’affichent en même temps que les propos prononcés à l’antenne. De quoi imaginer, à terme, des outils similaires appliqués aux catalogues de streaming, là où la production humaine de sous-titres SME reste coûteuse et lente à grande échelle.
En attendant une réglementation aussi contraignante que celle de la télévision, la seule parade côté spectateur reste la vérification manuelle : consulter les menus « audio et sous-titres » avant de lancer un programme, privilégier les catalogues Netflix Originals généralement mieux couverts, ou solliciter le service client de la plateforme quand un titre en est dépourvu. Une chaîne comme TF1 ne peut pas se permettre ce genre de trou dans sa grille sans risquer un rappel à l’ordre de l’Arcom. Un service de streaming, lui, peut encore s’en affranchir sans grande conséquence légale, et c’est précisément ce que la loi n’a pas encore rattrapé.
Sources : telesatellite.com | csa.fr