J’ai signé le premier contrat de tournage de ma fille pour une série française en pensant à son cachet : quand la production m’a montré où partait l’argent, j’ai relu chaque ligne

Le chèque annoncé au téléphone par la production faisait rêver : un joli cachet pour quelques jours de tournage, de quoi remplir la tirelire de ma fille de douze ans pour les dix prochaines années. J’ai signé le premier contrat sans vraiment lire les petites lignes sur la rémunération. Trois semaines plus tard, en recevant le bulletin de paie détaillé, j’ai compris que l’essentiel de cette somme ne passerait jamais entre mes mains, ni même entre les siennes avant longtemps.

Sur le papier, tout semblait clair : un montant brut, une date de virement. Mais la ligne « part consignée » occupait, à elle seule, la quasi-totalité du document. Une bonne partie des cachets d’un enfant du spectacle peut être consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à la majorité de l’enfant, généralement 90 %. sur les 100 euros annoncés au téléphone, 90 partaient directement sur un compte que ma fille ne pourrait toucher qu’à ses dix-huit ans.

Pourquoi l’argent ne va (presque) jamais directement à l’enfant

Ce mécanisme n’a rien d’un abus de la production, c’est la loi. L’emploi d’enfants dans les spectacles est strictement réglementé et soumis, dans certains cas, à autorisation préalable, avec des règles dérogatoires en matière de durée du travail. Concrètement, aucune production ne peut faire tourner un mineur de moins de seize ans sans feu vert administratif. L’autorisation est accordée par le préfet du département du siège social du demandeur, sur avis conforme de la commission, dans le mois qui suit le dépôt du dossier complet, et sans réponse dans ce délai la demande est considérée comme rejetée.

C’est cette même commission des enfants du spectacle qui décide, dossier par dossier, du sort de l’argent. La notification de décision indique la part à verser à la Caisse des Dépôts et la part à verser aux représentants légaux. Rien n’est laissé à l’appréciation des parents ni de la production : le pourcentage figure noir sur blanc dans un document administratif, avant même le premier jour de tournage. Une usine à gaz ? Sur le papier, oui. Mais quand on sait que des enfants stars des décennies passées se sont retrouvés majeurs et sans un centime, les fonds dilapidés par leur entourage, la lourdeur administrative prend tout son sens.

Le compte que personne ne peut toucher, sauf l’enfant lui-même

C’est là que j’ai relu chaque ligne du contrat une deuxième fois. La part consignée n’atterrit pas sur un livret classique ni sur un compte joint familial. Seule l’entreprise de spectacle employant l’enfant est autorisée à effectuer les versements auprès de la Caisse des Dépôts, sur un compte ouvert au nom de l’enfant, que les représentants légaux ne peuvent en aucun cas toucher. Ni moi, ni personne d’autre que la production ne peut alimenter ce compte : le compte ne peut être assimilé à un compte bancaire courant ni à un placement, et il ne peut être crédité ni par les représentants légaux, ni par une tierce personne autre qu’un employeur du spectacle.

Les fonds restent gelés longtemps. Les revenus sont bloqués jusqu’aux 18 ans du titulaire du compte, sans possibilité de retrait anticipé pour financer une colonie de vacances ou une nouvelle console de jeu. Petite nuance que j’ai découverte en creusant : passé seize ans, la donne change un peu, puisque l’employeur peut remettre directement le salaire au mineur de plus de 16 ans, sans avoir à verser les fonds à la Caisse des dépôts, la règle du dépôt obligatoire ne concernant que les moins de seize ans. Chaque année, la famille reçoit tout de même un état des lieux : avant le 31 mars, la Caisse des Dépôts transmet au titulaire du compte ou à son représentant légal un document indiquant l’encours des dépôts et des intérêts générés pour l’année précédente. Et le jour venu, lorsque l’enfant atteint sa majorité, elle communique par lettre recommandée le solde de son compte et l’informe qu’elle tient les fonds à sa disposition.

Ce que j’ai vraiment vérifié, ligne après ligne

Une fois passé le choc du pourcentage, j’ai repris le contrat avec un œil différent. D’abord la question de l’accord : le contrat de travail doit être signé par les représentants légaux, mais si le mineur a plus de 13 ans, il doit signer lui-même un accord écrit. Ma fille a onze ans, cette clause ne s’appliquait pas encore à elle, mais je l’ai notée pour plus tard : oublier ce détail expose l’employeur à des sanctions, la loi qualifiant d’infraction le fait d’employer un mineur de plus de treize ans sans avoir préalablement recueilli son avis favorable écrit.

Ensuite, le montant lui-même. Un cachet d’enfant n’est pas fixé au hasard : le mineur doit percevoir une rémunération qui respecte le SMIC horaire ou les barèmes de salaire en fonction des conventions collectives applicables aux adultes. J’ai aussi vérifié les horaires prévus au planning, sujet sur lequel la loi ne transige pas : le temps de travail ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour, avec une pause obligatoire de 30 minutes après 4h30 de travail et un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs. Enfin, la visite médicale n’était pas une option : les travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une surveillance médicale renforcée et doivent obligatoirement bénéficier d’une visite médicale avant leur embauche.

Ce qui m’a le plus surpris, en creusant après coup, c’est le sort fiscal de cet argent gelé. Le jour où ma fille pourra enfin y toucher, la somme ne sera pas neutre pour ses impôts : à la majorité, les revenus consignés deviennent disponibles en espèces et sont imposables en une seule fois au titre de l’année de la majorité, dans la catégorie des traitements et salaires pour la part correspondant à la rémunération versée par l’entreprise de spectacle. Un premier tournage, à l’âge où l’on collectionne encore les cartes Pokémon, et déjà une feuille d’impôt qui l’attend dans dix ans. Voilà, je crois, la vraie leçon de ce premier contrat : signer pour son enfant, c’est aussi apprendre à lire une administration qu’on croise rarement avant.

Sources : pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr | consignations.caissedesdepots.fr